Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des douanes en date du 30 juillet 2001, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 28 et 29 mars 2001 :
Augustin (Roland, Marie, Pierre) ;
Bar (Christian, Henri) ;
Baudin (Emmanuel, Jacques, Pierre) ;
Belfayol (Eric) ;
Belugeon (Christophe, Jean, Marcel, Clément) ;
Bocquillon (Eric, Pierre, Alain) ;
Bodin (Bernard, Jean-Marie) ;
Brechbühl (Gilbert, André) ;
Brunet (Georges, Jean, Marie) ;
Chaperot (Christian, Jean, Charles) ;
Chauvette (Catherine, Marcelle) ;
Clavier (Pascal, Eric, Guillaume) ;
Collin (Bruno, Joseph, Gérard) ;
Cottard (Michel) ;
Damase (Alain, Philippe) ;
Deleage (Jean-Pierre) ;
Ehrburger (Bertrand, Ferdinand) ;
Fraga (Julien) ;
Froehlicher (Christophe, Michel, André) ;
Fromion (Christian, Serge) ;
Gauchard (Patrick, Aloïse, Emile) ;
Gervy (Chantal) ;
Greck (André, Emile) ;
Guénerin (Nicolas, Olivier, Marie) ;
Horel (Michel, Roger) ;
Houmaire (Christian) ;
Jeanson (Denis, Pierre, René) ;
Judalet (Thierry, Maurice, Louis) ;
Kanoui (Patrice, Albert) ;
Larhant (Laurence, Françoise) ;
Leroux (René, Jean, Etienne) ;
Lorrillard (Eric, Ernest, Marcel) ;
Losno (Christian, Robert, André) ;
Maestracci (Marc, Elie, Claude) ;
Martin (Eric, René) ;
Merlin (Patrick) ;
Michel (Richard, Olivier, Jacques) ;
Miglietta (Daniel, Eric) ;
Migliore (Michel, Félix, Hubert) ;
Modenato (André, Elie) ;
Moitie (Philippe, Christian, Georges) ;
Mora (Pascal, René) ;
Perez (Jean-Michel, Bernard) ;
Peyrelongue (Alain, Robert, Louis) ;
Puech (René, Marc, Arthur) ;
Pujol (Stéphanie, Sandrine) ;
Queroix (Jean-Jacques) ;
Rocalve (Jean-Pierre, Antoine) ;
Salducci (Pierre, François) ;
Soujaeff (Frédéric, Victor) ;
Teboul (Claude, Richard, Aron) ;
Thibert (Anne-Marie, Françoise) ;
Thiriot (Francis, Marcel, Jacques) ;
Usé (Jean-Louis, René) ;
Veye dit Chareton (Claire).
En application des dispositions de l'article R. 15-33-6 du code de procédure pénale, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée, sans examen technique, aux agents des douanes désignés ci-après :
Puons (Jean) ;
Gouin (Guy) ;
Deunet (Patrick) ;
Dutheil (Jean, François) ;
Denis (Sylvie, Gabrielle) ;
Lorenzo (Gil, Antonio) ;
Picart (Thierry, Pierre, Bernard) ;
Cogoluenhes (Pierre, Gaston) ;
Deudon (Joël, Gaston) ;
Sauvalere (Vincent, Robert, Henri) ;
Fleury (Jean-Marie, André) ;
Dionet (Jean-Marie, Louis, François) ;
Hummel (Brice) ;
Renoux (Gilles, James) ;
Lamarque (Jean-Pierre) ;
Marchioni (Paul, Jean, Olivier) ;
Marie (Richard, Jean-Marc) ;
Pillon (Jean-Michel, Thierry).
L'attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.